Ce compte 2015 montre une gestion frappée par une forme d’hémiplégie. Il est temps que la Ville remette à jour son « logiciel» !

Conseil municipal, lundi 06 juin 2016

Intervention de Denis Broliquier

Ce compte administratif 2015 est le premier résultat de votre gestion des affaires de la commune depuis l’élection de votre majorité en 2014. Il est aussi le 1er depuis la mise en place du plan marges de manœuvre.

Il présente quelques ratios flatteurs par rapport au compte 2014, comme le niveau d’épargne brute (83,9 M d’euros, + 13 M d’euros) ou la capacité de désendettement (5 années), qui vous permettent de communiquer.

Vous nous montrez une fois de plus vos qualités d’acteurs. Il y a quelques mois vous vous offusquiez de la baisse des dotations de l’Etat, trop forte, trop brutale. Rien n’aillait tout était de la faute de l’Etat. Avec ce compte, vous revivez, tout va bien ! La Ville épargne, la Ville investit, la Ville n’est pas surendettée !

Bel effort de souplesse et de communication politique pour vous faire passer pour un prodige dans la gestion des deniers publics !

Je vous l’accorde M. le Maire vous faites partie des bons gestionnaires. Cela ne fait pas de vous le 1er de la classe, et  ne suffit pas à lever les inquiétudes qui elles n’ont rien de relatives.

En réalité la situation en bien plus nuancée que ces deux indicateurs peuvent laisser penser. Elle est surtout particulièrement inquiétante pour les années à venir compte tenu de mesures nationales qui vont impacter fortement une section de fonctionnement qui malgré les efforts déployés, risque d’exploser. Je vais y revenir.

Un mot sur les recettes de fonctionnement d’abord. Dans ce CA, on constate que la baisse de la dotation forfaitaire, certes importante, est surcompensée par la hausse des impôts que vous avez votée en 2015 et par la croissance des bases. Alors que la perte de recettes est de 13 millionsd’euros, le surplus pour les contributions directes est de 25,8 millions d’euros.

Le produit de la hausse des impôts est supérieur à la baisse des dotations (13 M), du prélèvement FPIC (3,97 M) et des rythmes scolaires (autour de 5 M d’euros).

La ville perçoit aussi d’autres recettes qui sont en hausse (produits du domaine, + 12,4 %, 44,6 M d’euros), et les droits de mutations (28,1 M d’euros + 3,9 %),

Une chose est certaine, le volet fiscal de votre plan marge de manœuvre a bien fonctionné puisqu’il gonflé les recettes… Tout comme il est certain qu’il a anémié un peu plus le pouvoir d’achat des Lyonnais avec la hausse des impôts et des tarifs.

Ces recettes relativement dynamiques ne doivent pas vous conduire à surseoir à la modernisation en profondeur de vos services et à subir la hausse des dépenses de fonctionnement

Dans ce compte administratif 2015, les dépenses de fonctionnement continuent de progresser de + 2,1 % (570,5 M d’euros). C’est bien une tendance lourde, et pourtant, si vous avez diminué le gaz, le lait continue de déborder de la casserole…

Les charges à caractère général baissent de 1,1 millions d’euros de CA à CA. On peut noter les efforts accompli, comme les économies réalisées sur les achats de gaz (600 000 euros). Mais cette baisse s’explique aussi en partie par l’annulation de la fête des Lumières (587 000 euros d’économisé).  Sans cela les charges à caractère général auraient plutôt stagné que diminué. Disons qu’elles auraient cessé d’augmenter significativement !

Au niveau des subventions, des baisses ciblées ont bien eu lieu mais le plan marges de manœuvre n’arrive qu’à contenir la hausse (+0,8 %) faute d’un reprofilage général de la politique de soutien aux associations.

Si vous dépenses de fonctionnement ont continué à progresser malgré le plan marges de manœuvre, cela est surtout dû aux charges de personnel qui progressent de + 2, 5 %. Alors même que le point d’indice est gelé depuis 2010 ces dépenses continuent à croître inexorablement année après année. Le GVT, les mesures nationales et, les rythmes scolaires expliquent une partie de cette hausse continue.

Les vraies marges de manœuvre sont là M. le Maire. Ces dépenses de personnel, qui représentent aujourd’hui 57, 46 % des dépenses de fonctionnement

Dans vos présentations, vous aimez répéter que Lyon a les taux de fiscalité les plus bas parmi les grandes villes françaises. A chaque séance budgétaire vous nous faite le coup ! Vous devriez comparer le ratio dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement. Là, vous verriez que c’est moins flatteur pour Lyon  et votre prétention d’exemplarité s’effondrerait.  Alors que ce ratio est de 57,46 % à Lyon, il est de 52,13 % à Bordeaux et de 50,8 % à Nantes.

Ces dépenses, déjà lourdes, vont en effet être impactées à la hausse par les cadeaux préélectoraux de François Hollande, à commencer par le dégel du point d’indice. Celui-ci s’effectuera en 2 temps (+0,6 % au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février 2017). Cela devrait coûter de l’ordre de 3,5 millions d’euros à la Ville.

Cet effort s’ajoutera aux améliorations pourtant déjà apportées par la réforme de la catégorie C. En effet depuis 2014, les agents classés en bas des grilles se sont vu allouer des points d’indice supplémentaires qui ont réhaussé leur rémunération ou qui l’ont empêché de descendre en dessous du SMIC.

Par ailleurs, et de manière nettement moins médiatisée que la hausse du point d’indice est intervenu un accord : Le PPCR (protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents de la fonction publique de 2016 à 2020 qui étale les revalorisations jusqu’en 2020).

Cet accord coûtera 1,5 milliards aux contribuables (selon la Cour des comptes) aux contribuables auquel s’ajoutera 2 milliards consécutifs à l’augmentation du point d’indice (648 M d’euros le coût annuel pour la fonction publique territoriale).

Ces annonces augurent surtout d’une progression aux redoutables conséquences pour les prochains exercices budgétaires, notamment à partir de 2017. Tout cela laisse présager un atterrissage très douloureux pour nos budgets et pour les Lyonnais, c’est le signe avant-coureur de futures hausses d’impôts…

Nous vous demandons de nous présenter pour le débat d’orientation budgétaires 2017, une étude d’impact détaillée de l’effet de ces mesures sur les prochains budgets. De même nous vous demandons de clarifier le coût réel de la réforme des rythmes scolaires pour la Ville. Vous nous parlez d’un coût de « l’ordre de 5 millions d’euros ». Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une réponse aussi vague. Je crois que Mme GAY doit partager cet avis au regard des questions qu’elle vous a posé en commission. Cette réforme a des coûts directs et indirects qu’il est indispensable d’évaluer avec précision pour présenter la note à l’Etat car les financements de l’Etat sont bien insuffisants.

D’après les dernières estimations, le coût de cette réforme s’élèverait, non pas à 400 millions d’euros (du montant de l’aide de l’Etat), mais à 1 milliard d’euros, soit deux fois et demie plus que l’aide proposée par l’Etat.

Sous l’effet de toutes ces charges, la masse salariale augmentera donc mécaniquement et fortement. Il faut les anticiper et agir dès maintenant. C’est le message et la mise en garde que nous voudrions vous faire passer aujourd’hui.

Vous n’avez plus d’autres choix que d’engager des réformes de structures et ne pas subir les hausses. Le véritable enjeu pour la ville de Lyon se situe sur la section de fonctionnement dans la recherche d’un plus juste équilibre entre les recettes et les dépenses.

Le plan de marges de manœuvre permet d’économiser 1 millions d’euros sur les dépenses courantes mais très peu sur les autres dépenses (subventions et personnel). Alors qu’en recettes, il permet de gagner plus de 15 millions d’euros avec l’effet de la hausse des taux et des tarifs.

Il est indispensable de trouver un meilleur équilibre.

Cela passe notamment par des mutualisations plus fortes avec la métropole. Pour le moment, sur ce point, la métropole est une promesse sans lendemain alors qu’elle devrait être un levier de modernisation.

La politique de gestion des ressources humaines doit être plus innovante et dynamique. Vous êtes encore trop dans une gestion courante du personnel.

Vous gérez des cadres d’emploi (A, B ou C), des grades, des avancements à l’ancienneté, alors qu’en principe, vous devriez gérer de manière personnalisée les agents au regard de leurs efforts, de leurs investissements, de leurs expériences …En somme, les agents sont gérés sur des modèles archaïques parce qu’égalitaristes et quantitatifs dans une société où, de plus en plus, la reconnaissance individuelle et le mérite ont droit de cité.

Une politique des ressources humaines jouant sur le plan quantitatif  (non remplacement des départs en retraite…) et sur le volet qualitatif peut permettre la capacité d’adaptation et d’innovation des services.

L’année 2015 vous permet de faire un « coup de com ». Cela étant, il faut aussi inscrire l’action de la Ville sur les six ans de mandat qui vous sont confiés. Pour pouvoir continuer à agir sans recourir à l’impôt, il faut porter attention aux marqueurs de vigilance que nous dévoile ce compte administratif, parmi lesquels les contraintes des finances publiques, et la hausse de la masse salariale.

Gérer avec prévoyance, ce n’est pas s’abandonner aux inerties de gestion ni à la « dynamique spontanée de la dépense ». C’est prévoir les évolutions à venir, faire des choix, moderniser et innover dans l’action publique.

Bref, votre gestion est encore frappée par une forme d’hémiplégie qui perdurera tant que vous n’aurez pas complètement remis à jour votre « logiciel» !

 

 

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